Le contrat doctoral

Imprimer cette page en pdf

Les doctorants contractuels sont recrutés pour une durée de 3 ans par les établissements publics [1] en vue de la préparation d’un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».

L’activité du doctorant contractuel peut être :

  1. soit exclusivement consacrée à ses activités de recherche liées à la préparation du doctorat,
  2. soit inclure des missions complémentaires :
  • une mission d’enseignement,
  • une mission d’expertise,
  • une mission dans les domaines de la diffusion de l‘information scientifique et technique et de la valorisation des résultats de la recherche.

Le cumul du contrat doctoral recherche avec la mission d’enseignement et les autres missions complémentaires est possible  dans la limite de 1/6ème du temps de travail.

 

Le contrat doctoral exclusivement consacré à la recherche

Le contrat doctoral est signé par le doctorant contractuel recruté par une université ou un établissement d’enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité ou équipe de recherche concernée.

Il est nécessaire que le doctorant soit administrativement inscrit en thèse et rattaché à une école doctorale. Il comporte une période d’essai. Si l’inscription en doctorat n’est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat du doctorant.

La durée annuelle du contrat est de 1607 h et sa rémunération brute est d’un montant de 1758 € minimum mensuel.

 

La mission complémentaire d’enseignement 

Les universités et les établissements d’enseignements supérieurs proposent aux doctorants des activités complémentaires d’enseignement. Les doctorants sont informés de ces propositions soit par leur Ecole Doctorale, soit par les responsables des départements d’enseignements.

Selon les établissements, cette mission peut être prioritairement proposée aux doctorants de 2ème et 3ème années, mais les doctorants de 1ère année sont aussi éligibles. Les missions d’enseignement sont généralement proposées aux doctorants en avril en tenant compte des besoins des départements d’enseignement pour l’année universitaire suivante. Le volume horaire annuel doit être de 64 h équivalent TD maximum.

Intérêt  pour le doctorant 

La mission d’enseignement permet au doctorant de se préparer au métier d’enseignant-chercheur. De nombreuses sections du CNU exigent un minimum de 64 h pour la qualification aux fonctions de maître de conférences.  

Cette mission  permet  d'apprendre à s'adapter à un public pour transmettre ses connaissances, d’exposer ses idées, de convaincre un auditoire.

En plus des enseignements qu’il assure, le doctorant doit suivre une formation générale au métier d’enseignant proposée par les établissements (méthodes d’enseignement, techniques de communication, fonctionnement du système d’enseignement supérieur).

La procédure administrative

Le doctorant qui envisage une mission complémentaire d’enseignement sollicite l’accord de son directeur de thèse et de l’école doctorale, via une demande d’avenant à son contrat doctoral.

La rémunération du doctorant

La rémunération du doctorant est alors majorée comme suit : à la rémunération mensuelle (1758 € brut) s’ajoute le nombre d’heures effectuées au taux horaire de 41.16 € [2] annualisé sur 12 mois.

 

La mission complémentaire d’expertise

Les doctorants peuvent au cours de leurs 3 années de thèse, exercer une activité d’expertise dans un environnement extra académique : entreprises, collectivités territoriales, associations, administrations, … Le doctorant met à la disposition de l’organisme qui le sollicite ses compétences et ses qualités de jeune chercheur.

Intérêt  pour le doctorant :

La mission d’expertise est une formation par l’expérience professionnelle :

  •  immersion dans le milieu de l’entreprise
  •  prise en considération des enjeux de l’entreprise,
  •  valorisation de ses compétences dans un contexte professionnel autre qu’académique,
  •  opportunité de démontrer son adaptabilité et son imagination,
  •  acquisition d’une véritable valeur ajoutée en matière de formation,
  •  préparation à la poursuite de carrière.

Avantage pour le partenaire non académique

Le doctorant, jeune chercheur,  met à disposition du partenaire :

  • ses compétences en recherche,
  • ses méthodes de travail,
  • son autonomie
  • sa capacité à résoudre les problèmes, tant au niveau scientifique que généraliste.

Le partenaire peut aussi valoriser, développer des interactions avec les laboratoires publics et envisager des développements ou des projets à plus longs termes.

Pour l’Université

C’est également l’occasion d’initier des partenariats avec des acteurs du monde socio-économique, faire reconnaître son potentiel de formation et de recherche, les thématiques et compétences de ses unités de recherche.

Les services proposés par le doctorant peuvent couvrir une large gamme d’activité 

  • audit,
  • conseils méthodologique, scientifique et technique,
  • étude de faisabilité,
  • étude environnementale,
  • développement d’outils,
  • enquête, étude de marché ou de faisabilité,
  • état de l’art sur un sujet,
  • veille scientifique ou technologique,
  • formation d’une équipe,
  • conseil en management,

Il peut s’agir de la valorisation d’une expertise scientifique (pas nécessairement en rapport avec le projet de recherche), ou bien de la valorisation d’une compétence individuelle en lien avec la thèse.

La procédure administrative

Le doctorant qui envisage une mission d’expertise sollicite l’accord de son directeur de thèse et de l’école doctorale, via une demande d’avenant à son contrat doctoral. Dès lors que les avis sont favorables et que le projet de la mission est élaboré avec le partenaire d’accueil, la contractualisation de cette mission fait l’objet d’une convention de partenariat.

Cette convention tripartite entre l’établissement d’inscription du doctorant, l’entreprise (ou la collectivité territoriale, l’association, l’administration, …) et le doctorant  fixe : le contenu de la mission, sa durée (de 1 à 32 jours maxi / an), le coût de la prestation que l’entreprise versera à l’université ou l’établissement d’inscription ? (coût salarial et frais annexes).

Le statut et la rémunération du doctorant

Le doctorant conserve au cours de sa mission son statut de doctorant contractuel de son université.

Sa rémunération est majorée comme suit : à la rémunération mensuelle (1758 € brut) s’ajoute le nombre de jours d’expertise, au taux de 82,32 € ² par jour,  annualisé sur 12 mois.

 

La mission complémentaire dans les domaines de la diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche

Diffusion de l’information scientifique et technique

La diffusion de l’information scientifique a pour objectif de promouvoir les activités de recherche, les réalisations et les compétences des enseignants-chercheurs et chercheurs des laboratoires, au-delà de la sphère académique, auprès d’élèves, d’enseignants du secondaire, d’acteurs du monde socio-économique et citoyens.

Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique

Dans le cadre de cette mission le doctorant valorise les résultats de la recherche. La mission peut se faire par la négociation de contrats de collaboration de recherche ou de valorisation, le transfert de technologie, la protection des résultats, la détection des technologies, des méthodologies et des projets de recherche valorisables, etc.

Il ne s’agit pas, lors de la mission, de valoriser les résultats de sa propre recherche mais de s’approprier des projets extérieurs afin d’en définir une stratégie de valorisation.

Dans ces deux types de mission, la structure ou le service à l’origine de la mission prévoit un encadrement approprié afin d’accompagner le doctorant et de suivre la réalisation des projets.

La procédure administrative

Une convention tripartite est établie par l’établissement d’inscription du doctorant. Le contrat doctoral du doctorant fait l’objet d’un avenant (après avis du directeur de thèse, du directeur de l’Ecole Doctorale).

Le statut et la rémunération du doctorant

Comme pour la mission d’expertise, sa durée ne peut excéder 32 jours par an.

Sa rémunération est majorée comme suit : à la rémunération mensuelle (1758 € brut) s’ajoute le nombre de jours d’expertise, au taux de 82,32 € ² par jour,  annualisé sur 12 mois.

 

Les textes 

Décret  n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

 

Les gestionnaires de l’Ecole doctorale des Sciences de la Mer et du Littoral, sur chacun de ses sites, vous orienteront vers les services compétents de leur établissement pour vous apporter le soutien nécessaire à la mise en place de vos missions.

 

 

 

 

 

[1] Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur, les établissements publics scientifiques et technologiques et les autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche.

[2] Minimum